Vendre les produits de sa ferme en ligne : les mentions obligatoires à connaître

Vente en ligne, drive, click & collect : les mêmes règles

Dès que le client choisit et commande à distance, sur un site, par une application ou un formulaire, on parle de vente à distance. Le drive fermier est concerné, même si le client vient chercher son panier à la ferme. La DRAAF Occitanie le précise, à propos de la description et du prix des produits :

« La vente en drive est considérée comme une vente à distance et répond aux mêmes règles sur ce point. »

DRAAF Occitanie, fiche « Je fais du commerce à distance », draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr, consultée le 4 novembre 2026

Le texte de référence est le règlement (UE) n° 1169/2011, dit « INCO », sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Son article 14 traite de la vente à distance.

Ce que dit l'article 14 du règlement INCO

Pour les denrées préemballées (pot de confiture, bocal de terrine, paquet de lentilles, bouteille de jus), l'article 14 prévoit deux moments :

• Avant l'achat : les informations obligatoires doivent être fournies avant la conclusion de l'achat et figurer sur le support de vente à distance, c'est-à-dire sur votre site, ou être transmises par un autre moyen approprié clairement précisé, sans frais supplémentaires pour le consommateur. Seule exception à ce stade : la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation.
• À la livraison : toutes les mentions obligatoires doivent être fournies au moment de la livraison, y compris la date.

Pour les denrées non préemballées (légumes en vrac, viande à la découpe, fromage à la coupe), l'article 14 renvoie aux mentions exigées par l'article 44 du règlement, dont la présence d'allergènes, fournies selon les mêmes règles.

La liste des mentions obligatoires (article 9)

L'article 9 du règlement INCO énumère les mentions obligatoires, sous réserve d'exceptions prévues par le texte :

• la dénomination de la denrée ;
• la liste des ingrédients ;
• les ingrédients ou auxiliaires technologiques provoquant des allergies ou intolérances (annexe II du règlement) ;
• la quantité de certains ingrédients ou catégories d'ingrédients ;
• la quantité nette ;
• la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation ;
• les conditions particulières de conservation et/ou d'utilisation ;
• le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'exploitant ;
• le pays d'origine ou le lieu de provenance, lorsqu'il est prévu ;
• un mode d'emploi, si son absence rend l'usage difficile ;
• le titre alcoométrique pour les boissons de plus de 1,2 % vol. ;
• une déclaration nutritionnelle.

Certaines exceptions existent selon les produits et les situations : vérifiez celles qui s'appliquent à vous avec votre chambre d'agriculture ou la DDPP de votre département.

Les points pratiques à ne pas oublier

La fiche de la DRAAF Occitanie ajoute plusieurs rappels utiles :

• décrire précisément les produits sur le site, avec leur prix de vente ;
• indiquer les allergènes, qui sont obligatoires ;
• pour les fruits et légumes, indiquer la nature du produit et son origine ;
• afficher le prix à l'unité de mesure (au kilo, au litre) pour les produits concernés ;
• envoyer au client une confirmation du contrat sur support durable (un e-mail, par exemple), au plus tard au moment de la livraison.

Elle rappelle aussi qu'il n'existe pas de définition réglementaire des « produits fermiers ». Restez donc factuel dans vos descriptions : origine, mode de production, lieu.

Et le droit de rétractation ?

En vente à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour changer d'avis. Mais la DRAAF Occitanie précise que ce droit ne peut pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, comme la viande fraîche ou les fruits et légumes. Pour les produits à longue conservation (conserves, huiles, farines), le droit de rétractation peut en principe s'appliquer (vérifiez auprès de la DDPP de votre département) : indiquez clairement dans vos conditions de vente ce qui relève de chaque cas.

Organiser sa fiche produit

Une bonne fiche produit pour une boutique fermière en ligne réunit au même endroit :

• une photo réelle du produit ;
• la dénomination et la quantité nette ;
• la liste des ingrédients, avec les allergènes mis en évidence ;
• l'origine ;
• les conditions de conservation ;
• le prix, et le prix au kilo ou au litre ;
• le mode de retrait ou de livraison.

Pour les produits non préemballés vendus au poids, prévoyez une mention sur le poids indicatif et le prix final ajusté.

Votre boutique fermière, gérée par O'Terroir

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Cet article donne des repères généraux ; il ne remplace pas les textes officiels ni l'avis de la DDPP de votre département.

FAQ

Le drive fermier est-il une vente à distance ? Oui : la DRAAF Occitanie indique que la vente en drive est une vente à distance et répond aux mêmes règles sur la description et le prix des produits.

Dois-je afficher la date limite de consommation sur mon site ? Non, pas avant l'achat : l'article 14 du règlement INCO l'excepte. Elle doit en revanche être fournie à la livraison.

Mes clients peuvent-ils se rétracter après l'achat d'un panier de légumes ? Non, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens qui se périment rapidement.

Sources

• Règlement (UE) n° 1169/2011, articles 9 et 14, version consolidée EUR-Lex au 1er avril 2025 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02011R1169-20250401
• DRAAF Occitanie, « Je fais du commerce à distance », consultée le 4 novembre 2026 : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/commerce-a-distance-a6016.html
• economie.gouv.fr, « Denrées alimentaires : quelles sont les règles d'étiquetage ? », consultée le 4 novembre 2026 : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/denrees-alimentaires-regles-etiquetage
• O'Terroir, tarifs, consultés le 4 novembre 2026 : https://oterroir.fr/tarifs.html